Sommaire

 

1. Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

3. Description des services fournis

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

6. Limitations de responsabilité

7. Protection des données personnelles (RGPD)

8. Liens hypertextes et cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

10. Principales lois concernées

11. Lexique